Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

La société MyPrivate Transfer, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitementsautomatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenantl’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à ladisposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitonsà consulter le site :https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisationqui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la duréed’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 -Mentions légales

1.1Site (ci-après « lesite ») :wwww.mptransfer.fr

1.2 Éditeur (ci-a2rès « l’éditeur ») :

MyPrivate Transfer SASU au capital de 1000 €

dont le siège social est situé : 113 rue de la république, 13235 Marseille Cedex 02 représentée par Nicolas KALLAGHI , en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de RCS MARSEILLE 843352055

n° de téléphone : 0671041797
adresse mail : contact@mptransfer.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »).

www.mptransfer.fr est hébergé par  O2Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utiliséespour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur lesite sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partiede ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écritde l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager deprocédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pasacceptation

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ouà certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant encontravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin deprocéder à des mises à jour.

Article 5 -Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ouinterruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité .Vousdevez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propresdonnées notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable dessites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site estautorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société  MyPrivate Transfer .

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personnephysique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personnequi peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, unnuméro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identitéphysique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utiliséespar l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de voscommandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateursdisposent des droits suivants :

• le droit d’accès :ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles lesconcernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée .Dans ce cas, avant la miseen œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’envérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sontinexactes, ils peuvent demander la mise àjour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leursdonnées à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection desdonnées ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiterle traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leursdonnées soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent  réclamer  que la Plateforme  leur remette les donnéespersonnelles  qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle P

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 113 rue de la république 13235 MarseilleCedex 02         .

Ou par email, à l’adresse : contact@mptransfer.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé etfaire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dansle mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si lacomplexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont lapossibilité d’organiser le sort de

leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvezconsulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL:https ://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition desservices de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La baselégale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément,les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification , identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique denavigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants)et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires , en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ouson assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légalesou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitéset conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vousfoumir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dansl’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, desinformations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistanceutilisateurs, la publicité et les services de Ces prestataires disposent d’un accèslimité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ontl’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de laréglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suiteaux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procéduresadministratives et

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillezcliquer sur le lien suivant : contact@mptransfer.fr .

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospectioncommerciale, si vous ne le

souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@mptransfer.fr .

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel , vous devez vous abstenirde toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vieprivée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.